S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 263 Versions de la disposition

2012-09-01

263. Un système de signalisation permettant la communication entre la salle de la machine d’extraction et toute recette ou palier où les transporteurs peuvent s’arrêter doit être installé pour chaque compartiment d’extraction d’un puits. Les signaux émis au moyen de ce système doivent être conformes aux codes de signalisation prévus aux articles 269 et 277 et être distincts;

1°  des autres signaux ambiants;

2°  d’une machine d’extraction à une autre, lorsque le puits comporte plus d’une machine d’extraction.

Cependant, lors des inspections ou des travaux d’entretien du puits, un système de communication par radiotéléphonie peut être utilisé si:

1°  les dispositions des articles 264 à 280 sont respectées;

2°  le système fonctionne sur toute la profondeur du puits;

3°  un dispositif de signalisation relié au système prévu au premier alinéa est mis à la disposition des travailleurs qui se trouvent dans le puits.

D. 213-93, a. 263; D. 1326-95, a. 54; D. 1236-98, a. 14.